Une panne sur votre chauffe-eau ou votre radiateur électrique ?

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

A l’intérieur de votre Habitation : 
-    Le Chauffe-Eau Electrique à accumulation avec résistance électrique thermoplongeur ou stéatite, à usage domestique, relié à l’installation électrique par un boîtier de connexion, au sol ou mural, accessible et dont la capacité est inférieure ou égale à 500 litres et toutes les pièces qui le constituent ; 
-    Le groupe de sécurité du Chauffe-Eau Electrique ;
-    Le contacteur jour/nuit du Chauffe-Eau Electrique ;
-    Les Radiateurs Electriques fixés au mur, reliés à l’installation électrique par un boîtier de connexion, facilement accessibles et tels que les convecteurs électriques, les radiateurs électriques à rayonnement (ou panneaux rayonnants), les radiateurs électriques à inertie, les radiateurs électriques à accumulation, les radiateurs à chaleur douce, les radiateurs électriques à fluide caloporteur, les sèche-serviettes électriques ;
-    Les Câbles d’Alimentation situés sur l’installation électrique fixe après le tableau électrique jusqu'au raccordement du Chauffe-Eau Electrique ou des Radiateurs Electriques sur le réseau de 230V à 400V ; 
-    Les disjoncteurs et les interrupteurs différentiels.

Les radiateurs dits « d’appoint », c'est-à-dire pourvus d’une prise électrique et/ou non fixés au mur ne sont pas couverts par le présent Contrat.

Pour être couverts, le Chauffe-Eau Electrique et les Radiateurs Electriques ne doivent plus être sous la garantie légale de conformité au moment du Sinistre.

    Pour les réparations
- Prestations prises en charge : la recherche et la réparation d’une Panne ou d’une Fuite sur un Élément Couvert ; 
L’arrêt total du fonctionnement de l’électricité dans votre Domicile n'est pas considéré comme une Panne couverte par le présent Contrat.
Panne : dysfonctionnement d’origine électrique ou électronique  provoquant l’absence de production de chaleur d’un ou plusieurs Radiateurs Electriques ou provoquant l'absence de production d'eau chaude ou la surchauffe de l'eau du Chauffe-Eau Electrique.
- Plafond : deux Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 250 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).

Pour l’Indemnisation
Suite à l’intervention, vous pouvez bénéficier d’une Indemnisation à hauteur du Prix d’Achat du Radiateur Electrique ou du Chauffe-Eau Electrique de remplacement, dans la limite de 250 € TTC dans les cas suivants : Irréparabilité Technique du Radiateur Electrique ou du Chauffe-Eau Electrique ou refus de votre part d’un devis dont l’ensemble des frais engagés pour l’Intervention est supérieur à 250 € TTC.

Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

- Exclusions particulières : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les planchers chauffants électriques ; les pannes consécutives à un orage ou au gel ; les dommages résultant d'une installation et/ou d’une utilisation non-conforme aux recommandations du constructeur ou d'un défaut d'entretien ; les dommages relevant des garanties légales des vices cachés ; les thermostats d’ambiance ; les télécommandes ; les chauffe-eau mixtes (solaires, thermodynamiques).

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.
 

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.

Pour une prise en charge du Sinistre Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance de HomeServe disponible 24h/24. HomeServe réalisera, avec Vous, un pré-diagnostic afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

Dans le cas où vous remplacez l’ancien Chauffe-Eau Electrique ou Radiateur Electrique, que le remplacement ait été réalisé par un Prestataire Agréé ou non, Vous pourrez bénéficier d’une participation financière à son remplacement sous réserve que Vous fournissiez à HomeServe une copie de la Preuve d’Achat lisible et non raturée du nouveau Chauffe-Eau Electrique ou du nouveau Radiateur Electrique.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque Veolia Habitat Services et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.