Une fuite ou une casse sur un robinet ?

Tous les particuliers habitant en maison individuelle ou en appartement.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

Les Robinets Sanitaires de type mélangeur ou mitigeur situés à l'intérieur de votre Habitation, ainsi que tous les éléments faisant partie intégrante de leur installation, et présents sur les installations sanitaires suivantes : évier, lavabo, lave-mains, douche, baignoire, bidet.

- La réparation d'une fuite sur un Robinet Sanitaire ;

- La réparation ou le remplacement d'un Robinet Sanitaire en cas de casse ou de dysfonctionnement empêchant une utilisation normale du Robinet Sanitaire.

La prestation réalisée pour les Robinets Sanitaires consiste soit en une réparation de la pièce défectueuse, soit en un remplacement complet du robinet.

Deux Interventions par Année d’Assurance (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).
En cas de réparation ne nécessitant pas le remplacement complet de l’Elément Couvert, les pièces seront choisies par le Prestataire Agréé de HomeServe afin de rétablir son fonctionnement et ne seront pas nécessairement identiques. 
Si le remplacement complet d’un Robinet Sanitaire est estimé nécessaire par le Prestataire Agréé, alors ce dernier choisira le robinet de remplacement parmi une gamme de Robinets Sanitaires neufs disponibles validés par HomeServe sans obligation de remise à l’identique. Les robinets thermostatiques seront remplacés par des mélangeurs ou des mitigeurs.

- Exclusions particulières : Nous ne garantissons pas les interventions concernant tout système non-intégré au robinet tel que pommeau, douchette ou flexible de douche ; tout robinet faisant partie intégrante d'une cabine de douche ou d'un équipement de balnéothérapie, d'hydromassage ou de spa.

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Votre couverture démarre 28 jours après la date d’effet du contrat qui vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au délai de carence durant lequel vous ne pouvez pas faire de demande d’intervention. 
La date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du Contrat.

Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via votre espace client sur internet ou via la ligne d'assistance téléphonique.

Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'Echéance.

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est commercialisé sous la marque Veolia Habitat Services et assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.